COMBIEN GAGNENT NOS ÉLUS ? - Deuxième partie -
- Deuxième partie -
BUDGET DE LA PRÉSIDENCE
| ANNEES
| PRESIDENT
| MONTANT EN MILLIONS D’EUROS
|
| 1960
| DE GAULLE
| 2,35
|
| 1974
| POMPIDOU
| 2,53
|
| 1981
| MITTERRAND
| 3,03
|
| 1994
| MITTERRAND
| 3,31
|
| 1997
| CHIRAC
| 7,78
|
| 1998
| CHIRAC
| 13,7
|
| 2001
| CHIRAC
| 21,2
|
| 2003
| CHIRAC
| 30,9
|
| 2005
| CHIRAC
| 31,9
|
Combien gagne un sénateur
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle (net) :5.381,39 €
» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats :2.700,16 €
» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.624,86 € brut par mois
» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois
Combien gagne un conseiller régional
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-1 million d'habitants) à 2.585,17 € (+3 millions d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil régional : 5.354,99 €
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil régional : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à
3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).
» Durée du mandat : 6 ans
Combien gagne un conseiller général
Indemnités de base (brut/mois) : de
1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil général : 5.354,99 €
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil général : de
2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de
1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Durée du mandat : 6 ans
Combien gagne un député européen
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3.500 € brut
» Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €
Les députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005. Dès la prochaine législature (2009-2014), tous les députés européens toucheront 7.000 €.
Indemnités de base (brut/mois) : de 221,59 € (-400.000 habitants) à
1.034,07 € (+400.000 d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil communautaire : de 3.323,79 €
(-50.000 habitants) à 5.354,99 € (+200.000 habitants).
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil communautaire : de 1.218,72 € (-50.000 habitants) à 2.677,5 € (+200.000 habitants).
» Durée du mandat : aléatoire, mais inférieure à 6 ans
. En savoir plus
Au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'État" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels : transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction, prêts immobiliers... Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats. Plusieurs lois se posent en garde-fous d'abus éventuels.
Sources : Assemblée Nationale, Sénat et DGCL (Direction générale des collectivités locales)
Tour d'Europe des salaires des hommes politiques
Chaque pays européen prévoit un traitement bien spécifique pour ses parlementaires et ses dirigeants politiques. Voici un tour d'horizon des rémunérations et indemnités dans les pays de l'Union européenne.
De fortes disparités entre parlementaires européens
Les indemnités de base perçues par les parlementaires varient très fortement d'un pays à l'autre. Ces écarts sont particulièrement visibles au sein du Parlement européen : en l'absence d'un statut commun, les indemnités des euro-députés sont en effet versées par l'Etat dans lequel ils ont été élus. Au 1er janvier 2004, entre le député italien qui recevait
11 779 euros et l'Espagnol qui percevait 2 540 euros, l'écart de rémunération était déjà de 1 à 5 au sein de l'Europe des 15. Avec l'élargissement en 2004, l'écart s'est encore creusé : l'indemnité parlementaire de base d'un député italien est 15 fois supérieure à celle de son homologue hongrois. Avec une indemnité de 6 735 euros en 2004, les parlementaires français étaient un peu mieux payés que la moyenne de l'UE (6009 euros en 2004).
Pays Montant mensuel brut €
Italie 11 779
Royaume-Uni 7 216
Allemagne 6 878
France 6 735
Pays-Bas 6 467
Luxembourg 6 437
Autriche 6 428
Irlande 5 894
Danemark 5 570
Belgique 5 544
Suède 4 800
Finlande 4 541
Grèce 4114
Slovénie 4 000
Portugal 3 298
Espagne 2 177
Pologne 2 000
Hongrie 760
Les députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005. Dès la prochaine législature (2009-2014),
tous les députés européens toucheront 7.000 €.
A combien s'élèvent
leurs retraites ?
Le président de la République
Les ministres et secrétaires d'État
il ne connaissent pas et pour cause...
Indemnité mensuelle moyenne : 5 250 euros
Le président de la République ne bénéficie ni d'un régime spécial ni même du régime général en matière de retraites. Son indemnité est fixe et ne correspond pas, contrairement à la majorité des retraités, à un montant de cotisation. C'est une loi de finances datant de 1955 qui fixe le montant annuel auquel un ancien chef de l'Etat peut prétendre après son mandat (à partir de 60 ans). Celle-ci s'élève à 63 000 euros brut par an, soit 5 250 euros par mois, quel que soit le nombre de mandats.
Si cette somme peut sembler faible au vu des responsabilités d'un président de la République et de son salaire (réévalué récemment par Nicolas Sarkozy à environ 19 000 euros brut par mois), l'ancien chef de l'Etat bénéficie, après son mandat, d'autres avantages en nature : il peut conserver, jusqu'à la fin de sa vie, un garde du corps, une voiture et un bureau pour son secrétariat. L'association "Sauvegarde retraite", qui milite pour une réforme complète du système de retraite français, rappelle également que les anciens présidents cumulent les retraites de nombreux autres mandats. Le groupe de pression a récemment calculé les pensions des deux anciens présidents. Jacques Chirac arrive en tête avec un montant total de 31 000 euros brut par mois. Depuis qu'il siège au Conseil constitutionnel (de 1981 à 2004, il avait décidé de ne pas y siéger pour conserver toute liberté de parole), Valéry Giscard d'Estaing le suit de près avec un peu plus de 30 000 euros brut par mois.
Indemnité mensuelle moyenne : 0 euro
A l'exception des ministres fonctionnaires qui continuent de cotiser à leur caisse de retraite d'origine pendant leur mission au gouvernement, les ministres et les secrétaires d'Etat ne bénéficient d'aucun droit à la retraite. Une règle qui s'applique également au Premier ministre. Mais grâce à son statut particulier, ce dernier bénéficie tout de même de certains avantages à vie, notamment d'une voiture, d'un officier de sécurité et d'une secrétaire.
Un salaire garanti pendant six mois
Si le métier de ministre n'est visiblement pas très avantageux en termes de retraites, il l'est beaucoup plus en ce qui concerne le chômage. Compte-tenu de la "précarité" de leur situation, Premier ministre, ministres et secrétaires d'Etat peuvent en effet toucher l'intégralité de leurs indemnités de fonction après leur remplacement et ce, pendant six mois. Les anciens membres du gouvernement n'ayant pas retrouvé d'emploi sont donc, pendant cette période, les chômeurs les mieux indemnisés : ils peuvent toucher en tant qu'inactifs jusqu'à
12 800 euros brut par mois pour un ancien secrétaire d'Etat, 13 900 euros pour un ancien ministre et 22 250 euros brut pour un ancien Premier ministre. En dehors du chef du gouvernement (cf. ci-dessus), les ministres perdent toutefois la totalité de leurs avantages après leur départ des ministères, du logement de fonction à l'accès gratuit au réseau SNCF en 1re classe
Indemnité mensuelle moyenne : 1 553 euros
C'est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il n'a subi que 3 modifications, en 1958, en 2003, et en 2007, notamment pour faire passer l'âge de la retraite de 53 à 60 ans. Aujourd'hui, un mandat suffit pour qu'un ancien parlementaire touche une retraite de 1 553 euros par mois, à partir de ses 60 ans. Cette somme s'élève à 3 096 euros pour deux mandats, 4 644 euros pour trois mandats et augmente ainsi, proportionnellement, jusqu'à un plafond de 6 192 euros. Résultat : la pension moyenne d'un sénateur est de 3 085 euros et celle d'un député de 2 192 euros. Les parlementaires de plus de 60 ans ne pourront toucher leurs retraites qu'à la fin de leurs fonctions.
Les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite souvent qualifié de "très spécial". Un député bénéficie d'un rapport de 1/6 au moment du calcul de la retraite. En clair,
cela signifie que pour 1 euro cotisé, 6 euros seront perçus (contre 1,5 euros dans le régime général). En octobre, les députés ont légèrement réformé ce régime : les députés qui sont en plus fonctionnaires (Conseil d’Etat, Inspection des Finances ou autre) ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine. Mais il y a un autre motif de grief : les allocations chômage. Pendant leur mandat, la cotisation que doivent verser les parlementaires est de 0,5 % contre 2,4 % pour le salarié du privé. Un député battu aux législatives pourra pourtant bénéficier pendant 6 mois d'un "revenu de transition" équivalent au traitement mensuel qu'il touchait sur les bancs de l'Assemblée (5 400 euros environ). Un montant dégressif qui atteint toujours 20 % de cette somme au bout de 4 ans. Et si, pendant cette période, l'ancien député retrouve un emploi moins bien payé, un différentiel lui sera versé.
Maires et conseillers municipaux
Indemnité mensuelle moyenne des maires (villes de...) :
Plus de 200 000 habitants : 454 euros par mandat
De 10 000 à 20 000 habitants : 307 euros par mandat
Moins de 500 habitants : 80 euros par mandat
Seuls les élus qui touchent une indemnité pendant leur mandat (en général les maires et les adjoints) ont droit à une retraite spécifique. Ils cotisent alors à l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités). Leur pension dépend d'un nombre de points, accumulés pendant leur mandat, et calculé chaque année sur le montant de leurs indemnités de fonction. Pour obtenir les chiffres ci-dessus, nous avons utilisé la méthode Ircantec avec les données 2007 : indemnités moyennes des maires, valeur du point Ircantec (
0,43275 euros), plafond de Sécurité sociale (32 184 euros), et salaire de référence (2,864 euros). Ces barèmes sont revalorisés chaque année.
Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite "complémentaire", c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent à d'autres pensions de retraites. Qu'il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé (En savoir plus).
Conseillers généraux
Indemnité mensuelle moyenne (département de...) :
Plus de 1,25 million d'administrés : 328 euros par mandat
Moins de 250 000 administrés : 187,5 euros par mandat
Président de conseil général : 449 euros par mandat
Comme les élus municipaux, les élus départementaux relèvent du régime de retraite complémentaire de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités). Mais contrairement aux conseillers municipaux, qui ne sont pas tous rétribués pour leurs fonctions, les conseillers généraux perçoivent tous une indemnité pendant leur mandat. La totalité des 4 037 élus des départements peuvent donc cotiser pour leur retraite. Pour obtenir les chiffres ci-dessus, nous avons utilisé la méthode Ircantec avec les données 2007 : indemnités moyennes des élus, valeur du point Ircantec (0,43275 euros), plafond de Sécurité sociale (32 184 euros), et salaire de référence (2,864 euros). Ces barèmes sont revalorisés chaque année.
Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite "complémentaire", c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent à d'autres pensions de retraites. Qu'il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé (En savoir plus).
Conseillers régionaux
Indemnité mensuelle moyenne (région de...) :
- Plus de 3 million d'administrés : 328 euros par mandat
Moins de 1 million d' administrés : 187,5 euros par mandat
Président de conseil régional : 449 euros par mandat
Comme des conseillers généraux, les 1880 conseillers régionaux dans leur intégralité ont droit à une retraite complémentaire. Celle-ci relève du même régime que les élus municipaux et départementaux : le régime de retraite complémentaire de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités). Pour obtenir les chiffres ci-dessus, nous avons utilisé la méthode Ircantec avec les données 2007 : indemnités moyennes des élus, valeur du point Ircantec (
0,43275 euros), plafond de Sécurité sociale (32 184 euros), et salaire de référence (2,864 euros). Ces barèmes sont revalorisés chaque année.
Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite "complémentaire", c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent à d'autres pensions de retraites. Qu'il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé.