COMBIEN GAGNENT NOS ÉLUS ? - Première partie -

COMBIEN GAGNENT  NOS ÉLUS ?

"L'idéal c'est quand on peut mourir pour ses idées.

La politique c'est quand on peut en vivre !"

(Charles Peguy)

La plupart de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy. Objet de fantasme, la rémunération des élus est un sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement. Quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8.036 € brut par mois. Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à côté que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel. Le détail des indemnités perçues par tous les élus.

La devise des hommes politiques d’après Coluche :

  « Un pour tous…Tous pourris »

aujourd'hui, Coluche aurait dit :

Le pouvoir d’achat est en baisse....Le vôtre pas le leur.


 Combien gagne mon maire ou mon député?

Cette question, vous vous la posez souvent. Après avoir lu ce dossier, vous allez enfin comprendre pourquoi les batailles sont si rudes dès que l’on parle d’élection (mairie, assemblée nationale, etc.), et également pourquoi votre suffrage est à ce point convoité par nos édiles.

Les conditions financières et les nombreux avantages liés à ces mandats sont si intéressants, que cela vaut bien quelques empoignades dont seule la politique a le secret.

Après consultation de ces éléments, vous ne comprendrez certainement plus pour quelle raison on vous demande de faire des sacrifices et de vous serrer la ceinture pour soit disant équilibrer les comptes de la Nation.

Et vous allez peut être commencer à réfléchir et une idée va germer en vous :

« Pourquoi pas moi »

Ce qui suit devrait certainement encore plus vous en donner l’envie et n’en doutons pas, la fibre républicaine prendra racine en vous et vous y penserez sûrement le matin en vous rasant...

Alors bonne lecture...

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Des indemnités fixées par le conseil municipal…

A la fois agent de l'État sur son territoire et agent de la commune, le maire bénéficie aujourd'hui d'une "double casquette". Mais des deux institutions, c'est la mairie et non l'État qui détermine ses indemnités. Dans les 3 mois suivant l'élection, un budget communal doit être voté par le conseil municipal qui fixe "librement" le montant alloué aux maires et aux adjoints. Librement, mais dans la limite de taux maximums, fixés par le Code général des collectivités territoriales. Ce sont ces taux qui ont permis de déterminer les montants présentés dans ce dossier et publiés en février 2007 par l'Association des maires de France.

Les conseillers municipaux, quant à eux, touchent une indemnité de 223,36 € dans les communes de plus de 100 000 habitants. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, cette indemnité est supprimée, mais le conseil peut en attribuer une, si elle reste dans l'enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints.

Le 25 septembre dernier, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, député et maire de Meaux, s'attirait les critiques de l'opposition et de certains élus de la majorité. Motif : l'ancien ministre du gouvernement Villepin a confirmé vouloir travailler dans un cabinet d'avocats d'affaires comme collaborateur à temps partiel, en plus de ses mandats. Un choix qu'il justifiait par la volonté

  "d'avoir les pieds sur terre".

Si rien ne limite aujourd'hui les revenus d'une activité professionnelle "parallèle", les indemnités supplémentaires d'un élu peuvent être plafonnées en cas de cumul des mandats. Les indemnités d'un maire n'excéderont pas 5 177 € si celui-ci touche également des indemnités de ministre (de l'ordre de 14 000 € brut). Ces indemnités de maire sont aussi plafonnées à 2 700,16 € pour un député ou un sénateur (environ 7 000 euros bruts).

 Si rien ne limite aujourd'hui les revenus d'une activité professionnelle "parallèle", les indemnités supplémentaires d'un élu peuvent être plafonnées en cas de cumul des mandats. Les indemnités d'un maire n'excéderont pas 5 177 € si celui-ci touche également des indemnités de ministre (de l'ordre de 14 000 € brut). Ces indemnités de maire sont aussi plafonnées à 2 700,16 € pour un député ou un sénateur (environ 7 000 euros bruts).

Combien gagne le Premier ministre ?

» Indemnité mensuelle (brut) : 22.249,31 €

» Indemnité mensuelle (net) : 16.568,51 €

Avantages :

- Accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe.

- Voiture de fonction et chauffeur.

- Logement de fonction à Matignon.

- Résidences secondaires (la Lanterne à Versailles, et le Château de Champs-sur-Marne).

INDEMNITÉS DES MAIRES
ET DES ADJOINTS

Qui fixe la rémunération des politiques ?

Comment le montant des indemnités est-il calculé ? Selon quel barème et quelle hiérarchie ? J’ai exploré pour vous les textes de loi afin de décrypter ces mécanismes de la République.

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés et sénateurs ont été définies par une ordonnance de 1958.

Les députés et sénateurs

L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3% de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25% du total).
L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Les membres du gouvernement

Le traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels.
- Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement.
- Pour un secrétaire d'État, il est égal à 1,9 fois cette somme.
- Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %.
Comme pour les parlementaires, ces revenus se décomposent en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3% du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Le Président de la République

Le Président de la République est le seul responsable public dont la rémunération n'est pas fixée par la loi mais par le Président lui-même, au sein de la dotation globale de l'Élysée votée chaque année par les Parlementaires.

En 2005, le budget "officiel" de la présidence s'élevait à 31,9 millions d'euros : soit quinze fois plus qu'à la naissance de la Vème République (2,35 millions en 1960). Selon le rapport du député socialiste René Dozière, "à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Élysée de Jacques Chirac, le budget "officiel" de l'Élysée a été multiplié par cinq" mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de 5,49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation "officielle" de l'Élysée. Cette somme a ensuite évolué comme l’ensemble de la dotation.
En revanche, le montant de la retraite d'un ancien président est fixé par une loi d'avril 1955 : elle correspond "au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire".

«  Indemnité mensuelle (brut) :  6.952,91 €

» Indemnité mensuelle (net) :  5.177,66 €

» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats :  2.700,16 €

» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278 € brut par mois

» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois.

  » Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Taxis gratuits à Paris. Prêt immobilier avantageux

  » Durée du mandat : 5 ans

  Combien gagne un ministre

Indemnité mensuelle (brut) : 13.905, 82 €

» Indemnité mensuelle (net) : 10.355,32 €

» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour des mandats locaux :
5.177 €.

  Combien gagne le Président de la République

Indemnité mensuelle (brut) :

6.751 €

» Dépenses annuelles de l'Elysée : budget de 90 millions €. 963 salariés. 6,9 millions € de primes discrétionnaires à ses collaborateurs. (Selon René Dosière, député PS)

» Avantages :Voiture de fonction et chauffeur. Logement de fonction au palais de l'Elysée. Transports aériens assurés par 2 airbus A 319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 (accessibles aux ministres également). Résidences secondaires (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon…). Cuisine gastronomique avec son chef, Bernard Vaussion.

  L'Elysée a annoncé début novembre que le chef de l'Etat touchera à partir du 1er janvier 2008 :

19.331 euros. par mois